Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site archimede-reims.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ARCHIMEDE

Crédits :

- production graphique, réalisation technique, hébergement : Agence ICOM / KAIRN avec le CMS Blyss
- crédits photos : Thinkstock

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site archimede-reims.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site archimede-reims.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par archimede-reims.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site archimede-reims.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe éditoriale. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site archimede-reims.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Archimède s’efforce de fournir sur le site archimede-reims.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site archimede-reims.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site archimede-reims.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Archimède est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Archimède.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Archimède ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site archimede-reims.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Archimède ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site archimede-reims.fr.

7. Gestion des données personnelles.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Archimède, dont le siège social est situé à Reims, France.
N° RCS : 887 869 626 RCS Reims
N° SIRET : (siège) 887 869 626 00010
Adresse du siège social : 14 rue André Rieg, ZAC Farman Sud, 51100 Reims

Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont limitées au strict nécessaire. Il peut s’agir notamment des informations fournies volontairement via les formulaires de contact et de demande de rappel (nom, prénom, coordonnées : e-mail, téléphone, société), ainsi que de données de connexion à des fins statistiques.

Finalités et base légale

Vos données sont traitées pour :
- répondre à vos demandes de contact et de rappel ;
- assurer la bonne gestion de la relation commerciale ;
- mesurer l’audience du site, de façon anonymisée.
Le traitement repose sur votre consentement (formulaires), sur l’exécution de mesures précontractuelles/contractuelles, et sur notre intérêt légitime.

Destinataires

Vos données sont destinées aux seuls services habilités d’Archimède. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers, à l’exception éventuelle de sous-traitants (hébergement, maintenance) agissant pour notre compte et dans le respect du RGPD.

Durée de conservation

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis supprimées ou anonymisées : 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits (RGPD)

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : contact@archimede-reims.com ou ARCHIMEDE, 14 rue André Rieg, ZAC Farman Sud, 51100 Reims, en joignant un justificatif d’identité.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

8. Cookies

Ce site ne collecte ni ne stocke aucune donnée personnelle à des fins publicitaires, d’analyse ou de suivi.
Conformément aux directives de la CNIL et au RGPD, ce site est dispensé de la demande de consentement préalable car il utilise uniquement un cookie d’exécution strictement nécessaire au fonctionnement du site (cookie de session).
Ce cookie temporaire sert uniquement à maintenir la session technique de l’utilisateur pendant sa navigation et expire automatiquement dès la fermeture du navigateur.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site archimede-reims.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Archimède. Cependant, Archimède n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site archimede-reims.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Reims.

11. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

ARCHIMEDE

Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
Capital social : 5 000 €
N° RCS : 887 869 626 RCS Reims
N° SIRET : (siège) 887 869 626 00010
Adresse du siège social : 14 rue André Rieg, ZAC Farman Sud, 51100 Reims
N° TVA intracommunautaire : FR45887869626